1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eddy Beneteau, ci-après désigné "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client", dans le cadre de la vente de prestations de services proposées sur le site internet supalifecommunication.com.

2. Prestations

Le Prestataire propose les services suivants : création musicale, montage audio, sound design, création de sampler packs, création vidéo, montage vidéo, motion design, photographie, modification et amélioration de photographies, design graphique, création de logos, identités visuelles. Les détails spécifiques de chaque prestation seront définis dans les devis et/ou contrats spécifiques établis entre le Prestataire et le Client.

3. Commande

Toute commande passée par le Client doit faire l'objet d'une acceptation expressément écrite par le Prestataire. La commande sera confirmée par un devis signé par le Client et/ou par un paiement anticipé pour les petites commandes de moins de 50 euros.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont sujets à la TVA en vigueur. Les tarifs sont détaillés dans les devis remis au Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. Sauf mention contraire, le paiement des vidéos / musiques / motion design / graphisme s'effectue à 30 jours maximum de la date de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur. Il est possible qu'une avance de 25 % du montant convenu sur le devis soit demandée afin de bloquer les jours de prestation de tournage.

6. Délai de réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du Prestataire ainsi que de la réception par le Prestataire de toutes les informations nécessaires à l'exécution des prestations.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec tout le soin usuel dans la profession. Le Prestataire n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de la prestation. En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données, pertes de profit, ou de tout autre dommage indirect ou imprévisible.

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tous les travaux réalisés. Le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation des travaux livrés pour les fins prévues dans le contrat.

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés avec le Client dans le cadre de la prestation.

10. Résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit par l'autre partie, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.